JORFTEXT000026660412

De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Gilles Sicart
Objet:
adjoint à la directrice
haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Sylvie Perronnin
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Marie-Christelle Cordelier
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Catherine Laporte
Objet:
adjointe à la directrice
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Catherine Agricole
Objet:
adjointe administrative
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.