JORFTEXT000026695277

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De: Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
décharge
28 Novembre 201228/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.