Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000026695277

De:
Mme Marie-Paule LAFON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De:
M. Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De:
M. Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
décharge
28 Novembre 201228/11/2012

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