JORFTEXT000026737705

De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Johanne PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Catherine JEANPIERRE-CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.