JORFTEXT000027243620

De: Gilles DUMONT
chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre
chargé de la consommation
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Bernard KOVARIK
adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry GUIMBAUD
directeur des services de transport, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre-Yves BISSAUGE
adjoint au directeur du transport aérien, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe AYOUN
sous-directeur études des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre SERNE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe SAINSARD
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Denis JULLEMIER
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry BONTE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles BONTEMPS
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des régions de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles VESCO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des maires des grandes villes de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Serge GODARD
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des maires des grandes villes de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick WEITEN
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles SAVARY
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Roland RIES
sénateur, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Rémy POINTEREAU
sénateur, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Louis NÈGRE
sénateur, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hugues FOURAGE
député, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Jacques FILLEUL
sénateur, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier FAURE
député, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Stéphane DEMILLY
député, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrice CARVALHO
député, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Baptiste VALLE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bertrand MOINE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy TARDIEU
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier BOUGAN
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre SAUVAGE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves EZANNO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Arnaud RABIER
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michel QUIDORT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Luc MACE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno GAZEAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier CAZELLES
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Eric RITTER
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs
Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre-Olivier CAREL
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs
Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Frédéric LAURENT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants de ports
Union des ports de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gaëtan GUILLOUX
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants de ports
Union des ports de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre RÉGIS
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants d'aéroports
Union des aéroports français
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick RONDEAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentant des armateurs
Armateurs de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Eric BANEL
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentant des armateurs
Armateurs de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER
adjointe au chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre
chargé de la consommation
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Françoise COUTANT
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des régions de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne MEYER
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Isabelle WALLARD
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants d'aéroports
Union des aéroports français
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nicolas CONSO
chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence
dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre ORFEUIL
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves CROZET
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Francis BEAUCIRE
professeur émérite des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patricia VARNAISON-REVOLLE
chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des transports
au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.