Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000027655203

De:
Mme Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yves LOTTIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yves DE FRANCA
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yannick LE GOATER
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Yann DAURELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Xavier MARCHAND
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Pontarlier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Xavier LAMEYRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Xavier BLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Xavier ALLOY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Virginie VAN GEYTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Virginie GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Virginie CLAVERT
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Violaine FRUMIN-VALMALLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Vincent VERNIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Vincent ALDEANO-GALIMARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Vinca MATHIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véronique PITE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véronique JAUVION
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véronique FRANCOIS-FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Valérie PORTE-COURTALON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Valérie COLLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Valérie AMAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Tina NONORGUES-GARANDEL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thierry WEILLER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thierry RAMONATXO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thierry CASTAGNET
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thierry BONIFAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thibaut BOUTIE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Thibaut ARNOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Thérèse DILIGENT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Tatiana PACTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie REBE-TURBEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie MOUCHEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie LEMAN-LOURDELLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvie DROUARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie MOLIES
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie GIRAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie DIEVART-BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphanie ANDRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéphane HODARA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie VALENSI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie TERENTJEW-TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie ROLLET-BELLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie REY
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie PORTIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie NOIR-BERNUAU
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie MARMANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie LESINEAU-PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie COUILLAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie CALATAYUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sophie BAZUREAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sonia MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sonia LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Solène DUBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sigrid VAN DER EECKEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Séverine LASCH
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Sébastien LIM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Schérazade LAHMERI-HAMRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sarah ROUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sandrine NORMAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Raphaël GRANDFILS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Raphaële ROGER-ECHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pierre MATHIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe TOCCANIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe RODIONOFF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe PRUDHOMME
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe PLANTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe LE NAIL
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe LATGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Philippe ALLARD
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pauline DUBARRY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Paul BARINCOU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Patrick SENDRAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Patrick FIEVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Patrick AUDUGE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Patricia GIRVES-GAUBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Patrice LABEY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pascal SOCKEEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pascal LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pascal JACQUIN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pascale PERRICHON-GIRARDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pascale GANOZZI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pascale DESMOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pascale CUTULIC-JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier SCHWEITZER
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier L'ETANG
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier DOUVRELEUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier DECLERCK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier COUVIGNOU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Olivier CHEVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Olivia REMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Odile HUBERT-CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nicole BOUCLY-GIRERD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas RENUCCI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Saint-Claude
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas MONACHON
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas GETTLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas ERNST
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas DUCHATEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Nicolas BONNAL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie PERRAUDIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie KHOKHOLKOFF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie COURTEILLE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie CLAVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie BRETILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Murielle DESHERAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Muriel DESURMONT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Morgane DUMY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Mickaël SEITE
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michel-Simon JOURNO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michel PETIT
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Michèle BERAIN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michel BOUSSAROQUE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michel BLANC
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michaël GIHR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Michaël DARRAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Mélanie COURBIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Mélanie COMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Maurice LACHAL
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Mathieu VIGNAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Martine ROS-FORTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marlène BONASTRE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marion CHAVAROT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marine LACROIX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marine KARSENTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marina LOBRY-IGELMAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marilyse BRARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie TERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie PAGEOT-LEVE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie LEAL-MARTINI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Laure BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-José AUFFRET-THEVENOT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie GIROUSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Eve PARANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Eve BRUNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie CHABROLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Cécile CALVET
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc PINTURAULT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc PIETTON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc FRITSCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc FOUILLARD
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Marc CHEMIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Manuel DELMAS-GOYON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Magali JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Magalie ARQUIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Ludovic MOURGUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Ludovic FOSSEY
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lucile VERMEILLE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lucie CARRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Loïc GRILLET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lise LEROY-GISSINGER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Lise CHIPAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Liliane LE MERLUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Leïla GOUTAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure VERMEERSCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Laurent MANHES
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence GUIBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence GLESSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence BELLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence BASTERREIX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure DELSUPEXHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure DANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure CONTERNO-ROCHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure CAMUS
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laure BELANGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia UGOLINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Nicolas BARRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia DHERVILLY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Laëtitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Karim SEKKAKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Karima GASSEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Karen STELLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Nicolas BARRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Julien RICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Julien BORGET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Julie CARROS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Josiane HERAULT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Joël MICHAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Joëlle ROUBERTOU
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jocelyn POUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jérôme REYNES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jérôme HANNOUN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jennyfer KACER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jelena KOJIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Yves POURRET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean PRADAL
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Michel FAURE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Michel BOURLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Marie DENIEUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Marc HELLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Louis PERSICO
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Louis MONS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Louis BERSCH
conseiller chargé du secrétariat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Claude SABRON
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Baptiste COLOMBANI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Jean-Baptiste AVEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle VILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle ROQUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle PERRIN-BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle MIQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Ingrid DERVEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Hervé AUCHERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène PAUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène LA SALMONIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène JUDES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Hélène DELOBEAU-CATTON
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gwénola KERBAOL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume SAUVAGE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume MICHELIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume MAGGI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Guillaume DURR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gilles BALAY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Ghislaine JAILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Ghislaine CAVAILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gérard MOREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Géraldine VOISIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Gaëlle COLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Frédéric METZGER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Frédéric JAPPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François VARICHON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François STRAWINSKI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François-Marie CORNU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE-LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme France ROUZIER
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme France BETTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Florent PASCAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Florence VALLEE-FITTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Florence FONTAINE-PILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Flavien FOUQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fanny BUSSAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Fabrice PARISI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fabienne ROUGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fabienne GIRARDOT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Fabienne BONHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Eve RAPILLY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Mme Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Etienne LESAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Etienne BECH
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: