JORFTEXT000027666667

De: Laurent TRUCHOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Alain SADOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Pierre MARCUS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bernard GERMAIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean DEGLISE
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascal CHAUVIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: François BESSON
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU
DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie KERMINA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Janine DRAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sophie DARBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Henriette CHAUBON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.