JORFTEXT000027728051

De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marc Guittard
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurent Grouard
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Dominique Yvert
Commissaire en chef de première classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département des carrières et compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Eric Le Floch
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Philippe Guyochin
adjoint au chargé de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Louis Bonnac
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre d'expertise et de compétences
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Pierre Bizat
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-François Roux
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bruno Riviere
Colonel
adjoint commandement au directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Hubert Pace
Colonel
directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-François Munoz
directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrick Fricot
Ingénieur principal des études et techniques d'armement
adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Dominique Yvert
Commissaire en chef de première classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Serge Méar
Colonel
chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Stéphane Margat
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Yann Le Troquer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bertrand Lavergne
Capitaine
adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marc Guittard
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurent Grouard
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Philippe Debesse
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: David Sarthou
administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Olivier Klein
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Michel Gaudeau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sébastien Gans
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Christophe Finance
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnel administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christophe Déal
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Franck Chevreux
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christophe Berenguier
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Fabien Strobel
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bernard Recoursé
Commissaire en chef de première classe
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: François Mallèvre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pierre Magnard
Commissaire en chef de première classe
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Louis Dick
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Raphaël Diaz-Lopez
ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurent Delmas
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christophe de Calouin de Tréville
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Frédéric Renaudeau
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurent Jacquemin
agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Stéphane Heurteaux
Lieutenant-colonel
chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence Andrieu
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Roxanne Durand
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Annick Montagu
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Dominique Parey
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Céline Michel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration, chef du centre d'expertise et de compétences
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvie Giuliani
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Nadine Delanoë
ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Véronique Abergel
agent sur contrat, chargée de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Caroline Sobol
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Brigitte Houppert
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Rose-Lyne Guigné
Capitaine
chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Roxane Durand
Lieutenante de vaisseau
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christine Colin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Hélène Pradas-Billaud
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les compétences et la mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Fabienne Porre
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Angélique Pluta
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Virginie Farjot
administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Murielle Coquet
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, chef du département du pilotage et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Claude Tendel
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Valérie Navellou
administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.