JORFTEXT000027751982

De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gisèle Vaqué
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Angel Gonzalez
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Luc Delplans
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Eric Betouigt
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Moutié
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Martine Meunier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sophie Payart de Fitz James
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marie-Aimée Musy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Annie Cabrol
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Casabianca
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Claude Suire-Reisman
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Moncéré
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.