JORFTEXT000027822881

De: Frédéric BAAB
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Françoise TISSIER-FAUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-10-27"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélien LETOCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Abdel-Akim MAHI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Robert DOUCET-DANIELSSON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne MAUBOUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Noémie DAVODY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christine SOUDRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire LAPOINTE
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bertrand MENAY
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
présidente du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicole COMBOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Serge GUITTARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie FETIZON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Julien BETOLAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marion CHALAUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre ROSSIGNOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick WYON
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Michel PERMINGEAT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine BEZIO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain PHILIBEAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick MARTOWICZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène RATINAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie BAFFET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Karline BOUISSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Françoise CONSTANT-GRUAS
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey SOULA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elodie BILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie LECLERC GARRET
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie PIEDAGNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marianne GIL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elsa BARGUES
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Guillaume BAILHACHE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle DAUVILLIERS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal VIEILLEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire GIROD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Amélie DE GRAEVE
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yann TARAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Rodolphe JARRY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pauline BOULESTREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile RISSE-DESWARTE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Line PICHON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal BOUGY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Romain DUCROCQ
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Benoît LEVE
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne VERRIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Louis COIQUAUD de FONTANES
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gérald FAUCOU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène MORAT-CADIET
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Natacha AUBENEAU
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Roland POTEE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile PAILLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile PAILLER
consultante d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline CUQUEMEL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alice MATIS
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurent TIGNOL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emilie LAGRAVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Hélène POINSEAUX
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-José FULGERAS-LARAMEE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christine LAI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christophe ESTEVE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Muriel JOSIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Anne BAULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isaac PARRONDO
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre PELISSIER
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphane MEYER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrice JAMIK
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Renaud VAN RUYMBEKE
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie LECARME-MEUNIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martine HERCOUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aude BURESI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurent BABY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle ROULIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Matthieu BONDUELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sabrina ABBASSI-BARTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne BARRIERA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François MELIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sidonie DESSART
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie BARDIAU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mélanie BELOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Franck KESSLER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laure COMTE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu DEBATISSE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lionel BOUNAN
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Louis CLEVA
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Frédéric CHARLON
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michel VANNIER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique CLERC-GAUX
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude CLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia MASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lydie REISS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nastasia DRAGIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marion POTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne de PINGON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sara CHAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey CARPENTIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lucie REYNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie LAHAYE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles CHARBONNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Robert BLASER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Edwige BIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christine FLIN-BLANCHER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Agnès LATREILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maggy DELIGEON-FAURY
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme BOURRIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle MARTI-ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elise YAMANI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle MONTEIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Morgane LE DONCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Séverine LEGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marina JOURDAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurène DORLHAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre CRAMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François REDONNET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves LESPERANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne BOUC-PASQUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Régis PIERRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique DIEBOLD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie PRETAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François BAUDESSON de CHANVILLE d'ARC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Zaïda MOULAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne STRUNK
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie PRADELLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie REYMOND-SERRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claude ANDRIEUX
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie LECLERC-PETIT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DELEUZE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie BAUDRIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hervé KORSEC
vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Yvonne FLORES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sabine REEB
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Claire-Agnès GIZARD
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie KAPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie DEBS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bernard SEUZARET
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bertrand GRAIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey QUEY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Samuel AFCHAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Floriane ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne ROGNIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Adeline BOUDRY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique TERNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Joëlle TIZON-de FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline NAINANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny SEIMANDI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique DELLELIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thomas SPATERI
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Agnès FALLENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nourith AZOULAY-RELIQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe DAVID
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Geneviève TOUDIC-CREON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alexandra MATTIOLI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Xavier CHARLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hicham MELHEM
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Loup CARRIERE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascale FONTAINE-LECLERCQ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Johann RUOCCO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laure CAVAIGNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sonia BOUSQUEL
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Glwadys DORSEMAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michèle LEFEVRE-BRUGERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène GALMICHE-CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cendra LEBLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Renée-Michèle OTT
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marc PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Idelette BRESCH-DUPREZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Astrid LAHL
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François GIORDANI
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain DEUSCH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline GREWEY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Serge NORTH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François HUBE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Carole MERCIER
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alice JURAMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurence TURBE-BION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne TEZE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Franck GRAVIOU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine COUDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie SAUBOA de FRAMOND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Hélène PAVON-CABANNES
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Olivier BONITHON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Estelle CROS-JEAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves PLANTIER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Luc JACOB
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sophie SKROBALA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine LE LAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laëtitia PASCAL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Madeleine POZZO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lise PRENEL
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Valérie TAVERNIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Damien KINCHER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne LECARON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile ROUX-SIMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie KARAS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Philippe BOIFFIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Julie DEMESSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Elisabeth AUDIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique TATOUEIX
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Bruno MASSARD
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicole GIRONA
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascale MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie MOLLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Côme JACQMIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Myriam GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne GRANDJEAN-GENTILINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Vincent MICK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Maud MARTY-LATINA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François BOISSEAU
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Christine LEROY
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène COMBES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine ALEXANDRE
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Célestine SIRACUSA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique SAUVES-CHEMAMA
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nadine PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Frédérique GAYSSOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Didier SUC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre CAYROL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.