JORFTEXT000028090462

De: VALOIS (Didier)
gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOURNE (Christian)
Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROBERT (Philippe)
Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LACOTE (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TRIAULAIRE (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOKARSKI (Patrick)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SANESI (Raphaël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAGON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROUSSEAU (Stéphane)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROBERT (Christian)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: RIDEAUD (Stéphane)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: RAYNAUD (Joël)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: PERSICO (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MEYKUCHEL (André)
premier vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MAZEL (Paul)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MARCOS (Jean-Paul)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MADRANGES (Etienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LEIBOVICI (Emmanuel)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GROSS (Philippe)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GERARD (Francis)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GALVAING (Patrick)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: EBEL (Frédéric)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DEDIU (Daniel)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DE VALROGER (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DAVID (Jacques)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CROIZIER (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CATTEZ (Philippe)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BOUZIGUES (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BELOTTE (Bernard)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BAS (Thierry)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ALLA (Benjamin)
substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAVIE (Alexandra)
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROUX-MORIZOT (Edwige)
vice-procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.