JORFTEXT000028336393

De: Manuel RUBIO-GULLON
conseiller, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Didier PEYRAT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Vanessa LEPEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Aline DOMEC
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux, effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Claire BAYLAC
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Myriam ASSOULINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Laurence-Anne LE GALL-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.