JORFTEXT000028429748

De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Daniel VAILLANT
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-René LECERF
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Georges FENECH
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Stéfan LOLLIVIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric DEBARBIEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Laurent BONELLI
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: François HAUT
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Marc PIERONNE
directeur adjoint des études et des statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Virginie KLES
sénatrice, désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Françoise MOULIN-CIVIL
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Catherine MOISAN
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Stéfan LOLLIVIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Frédéric PLOQUIN
journaliste à Marianne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.