JORFTEXT000028890728

De: SALLANDRE (Marion)
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
habilitation
03 Mai 201403/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.