JORFTEXT000029095793

De: Bernard ALBERT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
date_fin="2017-08-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-08-19"
date_fin="2017-08-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Arthur ROS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
date_fin="2017-08-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2017-07-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
15 Juin 201415/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.