Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000029136583

De:
Mme Yasmine BOUZEKRI-HEDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Xavier ROLLAND
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Xavier AUGIRON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Willy LUBIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. William FEZAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. William DELAMARRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Virginie DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Virginie CHARLES-FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Violaine BOISSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Vincent NICOLAS
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Vincent FOUGERES
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Vincent ADRIAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique SALABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique POULBOT-BEBON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique MASSON BESSOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique LEGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique GEOFFROY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique BOST-LAGIER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Véronique BITTON-GANDOLIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Vanessa PERREE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Vanessa LEPEU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Vanessa LECOCQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie DUCAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie DERVIEUX
première vice-procureure près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie CULIOLI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie CAZENAVE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie CARRASCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valérie BAUDRILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Valentine SEYFRITZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Timothée de MONTGOLFIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas RONDEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas HIRTH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas GREGOIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thierry ROUGEOT
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thierry PERRIQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thierry JOUVE
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thibault RIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thibault CAYSSIALS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Thibaud RHIM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Tamara PHILLIPS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie ROUANNE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie PRATS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie MOYSAN-BENICHOU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie LE CABEC
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie DESERT-ODIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie CHAUVET-KACHANER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie BOGE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sous Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Suzanne BELLOC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sule KARAMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie MARCOU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie LAFAYSSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie JOSCHT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie CITRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie CAPRIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Stéphane VAUTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Stéphane REMY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Stéphane BILLIET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Souad YADINI
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie ROUBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie RAFIN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie PERRET-DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie NICOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie MOREL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie MATHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie LE MEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie LADOUES-LADOUES-DRUET
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie DEBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie BRIAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sonia MAFFIOLI
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sonia BERRUEX
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Solenne MOTYL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Sofian SABOULARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Seyrane MERINI
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Séverine TECHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Séverine NICOLARDOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Séverine MOGILKA
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Séverine DELACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ségolène LOTHE-SORDEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Sébastien TALENTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Sébastien FILHOUSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine PILON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims, chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort, chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandrine BATALLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra VERBRUGGHEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra PERALTA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra DESJARDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra BAREL-LUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Samuel BARAKE
juge au tribunal de grande instance de Troyes,, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Samantha MILLAR-NAVARRO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sabine MAILLARD-CHARDONNAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sabine LAMBERT-BROMBOSZCZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Romuald OUDJANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Robert TCHALIAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Robert BIDART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Régine MOREL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Régine BONNAL-HUA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Raphaëlle GIROD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Rachel BECK
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre SENAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre MESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre-Mathieu GAITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre JOURDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pierre DELATTRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe THEUREY
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe SABATIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe ROUBLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe PIQUET
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe PIN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe MAUREL
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe JULIEN
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe JOURDAN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe HOYET
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe GREINER
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe CHASSAIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe BUSCHE
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe BRICOGNE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe ASTRUC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Perrine CORNILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pauline WATTEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pauline MIMIAGUE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pauline MARCEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Paul HUBER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Paul HIERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Paule COLOMBANI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick MATHE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick LOPEZ-TERRES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Patricia ZAJAC-PREMI
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Patricia RENZI-GOILLOT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Patricia PIOLET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Patricia LABEAUME
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrice REVEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Patrice BOURQUIN
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pascale SEGRERA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pascale LABROUSSE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pascale ICHALETTE-GREINER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pascal CLADIERE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Pascal BOUVART
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Pamela TABARDEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ophélie SPAETER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ophélie MARTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier VIOLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier LAMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier LALANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier JULIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier de BLAY de GAIX
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier CLERC
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Olivia ROSE
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Olivia CLIGMAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Odile SIMODE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Odile POUPENEY-BLUM
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Odile de FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nicole FAUGERE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nicole BERGOUGNAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nicole BANCAREL-HARDY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal de police de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas LUMBROSO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas GRAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas DELPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Nicolas BOLLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nelly CAYOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie WELTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie VASSORT
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie SOUMY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie RUBIO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie POIRIE-ISAIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie LE CLERC'H
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie LAUER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie HUZIEUX-DROIN
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie GRIMA-SAVI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie DELL'OMINUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie BOUTARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie BORRIONE-YON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nathalie BILLINGTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nassira BELKACEMI-DIFALLAH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nadine DUBOSCQ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nadia ZAID
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Nadia ATIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Myriam MAAZOUZ-EL BARHMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Myriam DELIVERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mylène LEFRERE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Muriel RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Muriel KAPP
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Muriel DUCHANGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Monique TAFFIN-REY
vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Monique SAKRI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Monique ROEHRICH-GOUZE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mireille INFUSO-DELGADO
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mireille CAURIER-LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel SASTRE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel RISMANN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel REGNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel RAFFRAY-FAVROT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel RAFFIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Michelle ZENON
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Michelle MARZOUK-SEURIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel LE MAITRE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Michèle ESARTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Michèle CHOPIN-CHOISEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel COSTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michel CHALACHIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Meriadeg MERRET
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mélina BUQUANT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mélanie LEDUC
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mélanie BOUISSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mélanie BESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Maximin SANSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Maud PARMENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Maud LE NEVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Matthieu LABAUNE-KISS
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Martine ROY-ZENATI
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Martine KLUGHERTZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Martine FOREST-HORNECKER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Martine COQUERELLE-AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marjolaine POINSARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marion LIEVRE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marion BRYLINSKI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marine COTTEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marina GIRARD-GEFFROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie PAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Odile DEJUST-BALAYER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-procureure
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Luce CAVROIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marielle POLLET-VAAST
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marielle COUNILLON-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie LAVAL-MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-José FRANCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon, chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-José DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Isabelle CLERTON
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie HIRIBARREN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie GRANDJOUAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie GOUMILLOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie DUBUISSON
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie BOUGNOUX-BENZAID
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie BACHER-BATISSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Astrid KAVANAGH
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Anne VALERY
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marie-Ange BETTELANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marianne PLENACOSTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marianne LEPAITRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marianne JAMET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Maïa GOUGUET
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Mahrez ABASSI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali VINCENT
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali RAFFAELE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali CHAPLAIN-HULIN
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Magali BELLENOUS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Madeleine PFENDER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lydie SAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Ludovic MANTEUFEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Ludovic AUDOUY
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lucile PICHENOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lucile DULIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lucie FONTANELLA
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lucie BUREAU
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Luc FONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Luc FERRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-08-05"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Luc CHAPOUTOT
vice-président au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lorène LABOULAIS-VIVIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Lorène DELSAUT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Linda REVEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Linda MAIZENER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurie LACOSTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Laurent GRAVA
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurène LION
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence MOUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence HAMEL-d'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence GOSTEAU-DOCHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laurence BATIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laure MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laure DUCROS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laura TARDY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laura BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia DUCOURTIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia DARDELET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Laëtitia CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Kevin GENEST
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Katia CHEDIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Karine ANCELY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Juliette SAUVEZ
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie RAVENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien WATTEBLED
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien ORHANT
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien HAQUIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien GAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien FERRAND
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien FAROBBIA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie MARCANTEI-GAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie COUTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie CONRADT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie CARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Julia VANONI-THIERY
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Josée TOUBOUL-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Johanna RECHARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joëlle TORMOS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joëlle HALLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joëlle DOAT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joëlle COGARD-COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Jessica ELIZABETH
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Pierre COLOMINES
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Pierre COLOMER
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Michel SOMMER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Michel GENTIL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Michel AUBAC
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Marc TOUBLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Marc DEFOSSEZ
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Jean-Luc GRACIA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="