JORFTEXT000029314482

De: HODEMON (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VITRANT (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIMONT (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEROUX (Max)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEPERCQ (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHOURAQUI (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHAPELOT (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BORREL (François-Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: MAUDET (Alex)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BAILLET (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FONS (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DAVY (François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CADEAU (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BOUSSARD (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VORMS (Bernard)
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
01 Août 201401/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.