JORFTEXT000029344862

De: LE LAN (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVAGEAU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DIALO (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TORROLLION (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FAUCHARD (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELVOLVE (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ASTRUP (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VERGNIERE (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MANSARD (Bertrand)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GOYARD (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CACHEUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BEAUDEMOULIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIGOT (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: HLUSZKO (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBILLARD (Claire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CONAN (Roselyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MURAZ (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BURY (Colette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LORDEMUS (Nelly)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHAUVET (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ECKERL (Charlotte)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELUC-CHARLES (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PIRLOT-FAGES (Corinne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAUL (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENN (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHALENCON (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LAFON (Auguste)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PINEL (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GUILLEMOT (Blanche)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PALLADITCHEF (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.