JORFTEXT000029347484

De: Florence SCHULMANN
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Annick BEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Maurice de THEVENARD
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseiller
Groupe:
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Fabienne MOULINIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Patricia BERTRAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Laurent MAYER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Gaëlle TAILLE
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Yann BOUCHARE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Fabienne RAYON
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Ariane CANTINOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.