JORFTEXT000029347489

De: Anne-Céline Berger
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201408/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.