JORFTEXT000029358186

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Anne BARTNICKI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alain GRELLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie CELEYRON-BOUILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Bénédicte MAIZY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alexandre TREMOLIERE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pierre LAFFITE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thomas FIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Clémence MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Ana FERREIRA-NETO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alice TYVAERT-MAZENC
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martine SABAS-BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Florence HERMITE-FAGUER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nelly CHRETIENNOT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Claire CHERPION
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne CARON-DEGLISE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bérénice HUMBOURG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe MORGAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Virginie DUVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gabrielle LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier FOURMY
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michèle TIMBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michèle COLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Aude BRILLARD-RACHOU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie BOSI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernard AUGONNET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nathalie FOY-STEING
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline BENGUIGUI-NISAND
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Coralie CAPILLON
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Colette DECHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sandrine LECLERCQ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France RIBEYRON
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle YVERT
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne KINOO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bénédicte GILBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sophie POULLAIN
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne ROBERT-BOUDOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Marie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Johary ANDRIANARIVONY
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphane TAMALET
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Ange ALBERT-PRIEUR du PERRAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Elisabeth de MOURA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine MICHELOD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc MEYNIAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mathilde PANATTONI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Magali BRUNEAU de LA SALLE-PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuel RAZOUS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier BONHOMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe LETORT
notaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe LETORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier HUSSENET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alice VERDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicole BRIAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Soraya AHRAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Myriam LALOUBERE-JOUGLA
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis SCOTET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Filipa GRILO-GUILHEN
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François RIVIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique FONTAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe RIGAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pascal OUALID
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne CAMUS-WYON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Aude ABDERHALDEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle LEBEE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe REGNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Murielle VOLTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolette GUILLAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA-JARRY
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Agnès DENJOY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-DE VOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline SERRURIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Samuel APARISI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Séverine MOUSSY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laure JOSSET-ALDEBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Brigitte GREMAUD-MARCHAIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carine GILLET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Géraldine CHARLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe DAMULOT
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Charles-Andor FOGARASSY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BLOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Agnès HERZOG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Géraldine DETIENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine MATHIEU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Virginie TILMONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marielle THUAU-KAISER
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Antoinette POIRIER-BURGAUD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Claire SCHMITT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphane LE TALLEC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric FIGLIOLIA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BRACONNAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Daniel CHADEVILLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Brigitte BONNIN-EMINOVIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christian HOURS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Evelyne DELBES
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Agnès CHAUMAZ
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: André PACCALIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pierre BIGEY
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick GERBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Juliette MORVAN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sophie MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carole RAMET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Cécile LEMOINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gaëlle BEUF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sarah BULYCZ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sabine GEORGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alice MAINTIGNEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc ROUCHAYROLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Louis MOREAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jacques CARRERE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Madeleine GUIDONI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia WEBER-GIFFARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert de BECDELIEVRE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier LEFRANCQ
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène MARTIN-SOULON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François ARLAUD
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stanislas VALLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dominique SIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier MATHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia RICHET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique NOCLAIN
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric COMMEIGNES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne GRADELET-HAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia GONZALEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Noël SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Radzvan-Dan CROITORU
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles SAINATI
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe COLSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie BATAILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BEREZIAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Valérie PARENT-MEUNIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Tiphaine PERSONNIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie TORRES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie PARISOT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Xavier SICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise ISSENJOU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emeline DANNENBERGER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Pierre PELLUET-FIGUET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Didier PODEVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Etienne RIGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bénédicte LAUDE
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carole DELORME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Aurélie LENOIR
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Valérie FORESTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gérard DUBOIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis VANBREMEERSCH
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christine MONTAUDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Georges BORG
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christine GRILLAT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Guilaine GRASSET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Karine COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alexandre GROZINGER
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine LANZA-PERRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Myriam TRAVERSO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emilie BONNOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles DELORME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Gabrielle RATEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Virginie CMIEL-MONNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hugues MORY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Ali HAROUNE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Cécile RUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gaëlle OLIVROT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Julien DEGUINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François REYGROBELLET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martine BATTAIS-BOULY de LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Antoine BRUGERE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Romain LEBLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elise TORABI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurent GUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Eugénie AVAZERI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Céline PARISOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marion CHABELARD-HARDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marianne THIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pascal BRILLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elise LIVET-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Djamila MEDJAED
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Lucie ROBIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Leslie TRAYNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dorothée GIOUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François SCHUSTER
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hervé GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry MAUGUIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Chantal WAGENAAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bertrand ROUEDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martin VIVER-DARVIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carole LOPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe AUBERTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène BITTARD-VANHOUTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine DAYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc MONNIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Tiffany GAMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Judith DELTOUR-BRASSEUR
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sami BEN HADJ YAHIA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michaële GUIVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sabine BEUCHEE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Juliette TILLIEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Georges VIVIEN
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France GERMAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sarah CASSIUS
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Thérèse GILIBERT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle CHAUSSADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia KRUMMENACKER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle DELANDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pascale DORION-DEBEVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie ARMANDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle ALIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Céline SIMITIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Solange LEBAILE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry LAURENT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène RISS-MEO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laëtitia MEUNIER-VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emma JAUFFRET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick MANDROYAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Franck LAGIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuel MERLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-José BOITEAU-LEBON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Dominique MERLET
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine OSTENGO-MULLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
13 Août 201413/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.