JORFTEXT000029368752

De: Kamel SAIDI
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Nicolas NICOLAÏDES
notaire à Grenoble
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jacques HOUZAI
notaire à Dormans
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Fabienne VERDUN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
notaire
suppleant
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
notaire
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Denis-Pierre SIMON
notaire à Lyon
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
notaire
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Gérard CHABOT
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
notaire
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Gilles AUBRY-MARAIS
notaire à Moutiers
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
notaire
nomination
19 Août 201419/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.