JORFTEXT000029535134

De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Florent de BODMAN
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.