JORFTEXT000029724407

De: Jean-Christophe Berlioz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-13"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
08 Novembre 201408/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.