JORFTEXT000029784049

De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Reynaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alaine Lagarde
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Alves
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Wintrebert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Tregan
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Pauty-Sauret
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Janine Loïdi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hella Kribi-Romdhane
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie Hubert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Brodard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre-Antoine Gailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Serre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Perfetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mikaël Naitlho
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Molières
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Paradon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Niney
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard Goupil
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Druelles
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Terral
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Lardy
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Faintrenie
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Janin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Mikula
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Chip
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gautier Bailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guillaume Robillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Beauvas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mathieu Lefebvre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Ramain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yanic Soubien
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Daniel Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Meirieu
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Maurel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier Cardon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Patrick Gilles
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Abeille
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Vila
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Wemaere
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Roussel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Bernard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dorothée Bedok
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Depuydt
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Veitl
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique Descacq
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Deletombe
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Arielle Roumi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Caroline Bachschmidt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Safaldi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Favre
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Billet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Bouygard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Ouanas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Wargon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandra Azoulay
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Leflon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascale Gérard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Demonet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Monique Iborra
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Claude Gusto
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.