JORFTEXT000029804829

De: Antoine CHABERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean-Christophe GAYET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Eloi BUAT-MENARD
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Agnès DANIEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Félicie CALLIPEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Muriel EGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Françoise MOTHES
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Dominique BORRON
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Doriane TROMBI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
avouée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphanie PAPY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hélène DUGUET
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hélène DUGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Max GAZAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Max GAZAN
cadre bancaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.