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(pub gratuite)
De: Jean-Marie Vignolles
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Marie Vignolles
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Joël Chaldoreille
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Joël Chaldoreille
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.