Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000030008046

De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Françoise BERGE-DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014

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