Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000030008048

De:
M. Yves LE NOAN
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Yannick MENECEUR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Xavier PRADEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Virginie LE PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Vinciane de JONGH
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Valérie ROUSSEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Valérie LACOUR-CHABAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Valérie GARNICHE-LECROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Thomas JOUCK
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Tania JEWCZUK
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvie BORREL-ABENSUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sylvette ANGOT
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Stéphanie COMBRIE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2015-03-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Stéphane LARCAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie VALLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie TARIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie SOETENS-BISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie MASSON BRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie GUICHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie FREMOND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie BOYER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sophie AZRIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Sandy RAMAHANDRIARIVELO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sandra MOULAYES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Samuel TILLIE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Sabine RACZY-BILI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Rozenn LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Rose CHAMBEAUD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Roland BANTON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Raphaël VINCENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Raphaël SANESI de GENTILE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Rachel ISABEY-QUIVY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Pierre KAHN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Pierre GRAMAIZE
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Pierre-Camille CATHERINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Philippe GAILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Philippe BERGERON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Perrine VERMONT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Paul BARINCOU
conseiller à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Patrick RAMAEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Patricia MALLET-CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Pascale NORE-FRECHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Pascale KOZA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Orlane YAOUANQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Olivier PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Nina MILESI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Nicolas RUBY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Nicolas BARRET
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Nathalie BRET-PREVOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Natacha LASSALLE-LAVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Naïma SAJIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Myriam ARTRU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Muriel VINCENSINI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Mohamed MAHOUACHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN de GROMARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Mireille CALLANQUIN-VENET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michel SONNEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michel SAVINAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michel ISBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Michèle LUCAS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michel BUSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Mélanie FRETIER-CALLEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marion ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marine BRUNEU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marine BRINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie THEVENET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Mariel DUBREUIL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie DEBUE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Claude CALOT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Christine VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Christine PLANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Céline LAWRYSZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie AURIAULT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Ange SARDA
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Margareth STRAGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Magali FOUGERE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Luc SAVATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Laurent NAJEM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laurence REBUFAT-RAISON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laurence LEHMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laure MALLET
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laure HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Laëtitia GUERRINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Katell CAVELLAT-COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Karine RENAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Julie DELORME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Julie BERNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Julie ASTORG
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Joël HENNEBOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jérôme MARILLY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jérôme HARS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Yves ROUXEL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Philippe DUROCHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Jeanne BASTARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Jacques IGNACIO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Christophe MAZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Cédric GAUX
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Jacqueline FAURE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Isabelle RIHM
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Isabelle LINOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Isaac PARRONDO
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Hélène TORTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Guillaume WICKHAM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Grégoire LEFEBVRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Gilles PACAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-01-05"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Géraldine THOMAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Gaëlle MARZIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Frédérique NIBOYET
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Frédéric MAUCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Frédéric FOURTOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. François RIFFAUD
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Françoise MARIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Françoise BARBET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Françoise ALLIOT-THIENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Franck BIELITZKI
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Florence POUDENS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Florence GILBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Florence CROISILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Florence BENOIT-PAPIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Fabrice DELBANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Fabien SARTRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Fabienne POUGET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Estelle COYER-JOND-NECAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Erika BROCHE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Eric JOLY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Eric BEDOS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emmanuelle de ROSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emmanuelle DEGORCE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emmanuèle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Emilie DEBASC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Elodie GUENNEC
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Elisette ALVES ANTUNES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Edith CATALA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Doris MOREL-BREIT
greffière en chef
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Dominique PANNETIER
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Dominique NOLET
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Dominique DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Dominique BENON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Dominique AUTER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Djamil KHEIREDDINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. David CADIN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Danielle SALDUCCI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Danielle ECOCHARD-POLLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Damien PONS
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Damien LEVADOU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Corinne BOERI-DESJARDINS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Clémentine BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Clémence HEINEMANN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Claude PALPACUER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Clarisse TARON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Claire RUEFF-DEUSCH
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Claire POULAIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Claire DONNIZAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Claire DIWO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Christophe SALORT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Christophe COURTALON
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Christine LE GUELLEC
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Christine LAGARDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Chloé GOIN-LAURENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Charlotte de CABARRUS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Charles PINAREL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Tribunal d'instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline LE ROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Céline CHIUSA-ALDRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Cécile RACKETTE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-01"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Cécile BELOUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Cathy MANCIPOZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine ROUAUD-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine MENEGAIRE-DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine GOGIBU-MENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Catherine DALL'ARCHE
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Caroline VIGUIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Caroline FAGALDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Caroline BIANCONI-DULIN
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Caroline ATTAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Carine FONTAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Camille SIEGRIST
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bruno GUINET
magistrat du premier grade placé en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Brigitte GUIEN-VIDON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Brigitte GODU-JACQUEMONT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Brigitte CHEVRET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bertrand BRUSSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bernard LAVIGNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-01"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bernard JACOB
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Bernard HELIOT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Benjamin BLANCHET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Balia-Desiré BATIONO
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Aurélie BELLIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Auréliane VISCONTINI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Audrey PRODHOMME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Arnaud LARAIZE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Annie CAUTRES-LACHAUD
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Annie BRUNET-FUSTER
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Annick BROWNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne MORIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Marie CHASSAGNE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne GIVAUDAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne DOUTREUWE-COCHAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne DELAHAIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Claire FIARD-LECAROZ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Anne BRUNNER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Alyette FOUCHARD-YOLKA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Aline GUERIN-CALANDRI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Alice THIBAUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Alice NAVARRO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Alexandra VAILLANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Alexandra PETIT-ROUX
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Albane GUILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alain PALAU
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alain LEROUX
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alain GOUBAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Alain CARILLON
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Agnès WATSON-MARQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Agnès MOUCHEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.