JORFTEXT000030073782

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Serge JEANNERET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2015-04-11"
date_fin="2018-04-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry RICARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
date_fin="2018-04-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève CROUSSE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2015-03-26"
date_fin="2018-03-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Francis BATTUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.