JORFTEXT000030395283

De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Pascal Cauchon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Pichene
ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de l'armement de 2e classe
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.