JORFTEXT000030666872

De: Fabien INES
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Essonne
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Corinne MOREAU
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Benoit DESMARTIN
commissaire de police, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Béziers
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Doriane BAYET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
reconduction
04 Juin 201504/06/2015
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Fabien GRETHEN
commissaire de police, chef de la sûreté départementale de la Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène PIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Rabah SOUCHI
commissaire de police chef de la sûreté départementale de la Somme
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Wilfried FREMONT
commissaire de police, adjoint au chef de service de la brigade de protection des mineurs à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique des Mureaux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Naïma RUDLOFF
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Francis STOLIAROFF
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Eric NEVEU
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division logistique et de la coordination opérationnelle à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Joseph MAZEL
commissaire divisionnaire, commissaire central de la circonscription de sécurité publique de Toulon
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, chef de la direction départementale de sécurité publique de l'Aisne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain BRAUD
commissaire divisionnaire, chef du service régional du renseignement territorial à Clermont-Ferrand
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.