JORFTEXT000030987531

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Eléonore LOCATO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
date_debut="2015-10-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Renée DEBAR
juge de proximité à Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Danièle WUNENBURGER
juge de proximité à Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François REMIGY
juriste, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patrick LEROY
maître de conférences en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne HERCELIN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jacques SIMONNET
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain DI STEFANO
directeur des affaires financières et sociales du Sénat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain COLARD
ancien directeur des ressources humaines et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Vincent CARRA
juriste d'assurances à la retraite, ancien avocat et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc AMOROS
directeur juridique et fiscal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patricia KERSTING
chargée de formation et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Brigitte MAURIN
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique VIALA
juge de proximité à Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain PHILIPPE
juriste de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Paul DERMIGNY
responsable des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gina BALESTRERI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Rozenn LE BOURDAIS LEFER
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
ancien clerc d'huissier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Reynold MAROTZKI
administrateur de biens, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence PAVAROTTI
juriste et ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.