JORFTEXT000031074553

De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anaïs TABELING
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle SALIOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Airelle NIEPCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Delphine AGOGUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mireille GAROUTE-SEMERIVA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry CASTAGNET
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Magali TABAREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cécile BROUZES
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier LEURENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jocelyne KAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice COTTE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline MATHIEU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie FRENEL
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sandra ORUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie LECARME
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mourad CHENAF
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe COMBETTES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emilie ROYAL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Véronique ANDRIOLLO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FILHOL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Louise MIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle de TRENTINIAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe ROUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pauline MEUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie RICROS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline ROUX-PERRA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anaïs CHARBONNIER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christophe TISSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Edouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise FOUQUET-FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Constance DAUCE
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christian HAOUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thomas CASSUTO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sabah TIR
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Yves DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patrick SENDRAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nadia CORDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marie-Catherine MARCHIONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Richard PERINETTI
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie MARTINENT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laure CONTERNO-ROCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: David MACOUIN
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry AZEMA
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice MARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Servane RAFFRAY-MACOUIN
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne TERTIAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice GUILLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlène DUQUESNAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DRENO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.