JORFTEXT000031319589

De: Pierre Verdier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Pierre Tribon
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Daniel Tahet
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Andréas Seiler
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mikaël Quimbert
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Didier Le Coz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Pierre Hébert
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Matthias Bigorgne
administrateur principal des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Marie-Bénédicte Peyrat
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Coralie Bernard
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.