JORFTEXT000031328327

De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences. »
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate détachée
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.