JORFTEXT000031415350

De: Jean-François Rapin
maire de Merlimont (Pas-de-Calais), président de l'Association des élus du littoral
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Guy Geoffroy
maire de Combs-la-Ville, député, président de l'Association des écomaires
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Bernard Saugey
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Didier Mandelli
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: François Commeinhes
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Alain Gest
député
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Hermeline Malherbe
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, sénatrice
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Gabrielle Louis-Carabin
maire du Moule (Guadeloupe), sénatrice
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Cécile Helle
maire d'Avignon, vice-présidente du Grand Avignon
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Marie-France Beaufils
maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), sénatrice, présidente du Centre européen de prévention du risque d'inondation
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Marie-Line Reynaud
députée
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Patrick Bidan
directeur de la souscription à la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Edouard Kaminski
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Rémy Butler
architecte conseil de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Kert
député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
membre de l'OPECST
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Garnier
ingénieur
membre du CA de la Fédération nationale de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Bénédicte Chalon-Mignot
responsable de produits à la Mutuelle d'assurance des artisans de France
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Brigitte Bario-Mathias
déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Annie Avenard
coprésidente de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Christian Kert
député
membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Novembre 201503/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.