JORFTEXT000031922479

De: Gilles PIRMAN
conseiller départemental
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Pascal THOMASSET
membre de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, directeur d'une association d'aide aux victimes
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
représentant d'une association d'aide aux victimes
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Stefan LOLLIVIER
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sophie JOISSAINS
sénatrice
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Colette CAPDEVIELLE
députée
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:
magistrat
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Aida CHOUK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:
magistrat
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
president
nomination
28 Janvier 201628/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.