JORFTEXT000032319949

De: Hélène SAINTE MARIE
administratrice générale
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
31 Mars 201631/03/2016
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
31 Mars 201631/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.