JORFTEXT000032367728

De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christophe RODE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Laure CAMUS
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Alexandre DE BOSSCHERE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Avril 201606/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.