JORFTEXT000032377020

De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: François Chenu
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Pierre-Edouard Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.