JORFTEXT000032435117

De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grimm Hecker (Alain)
directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Diot (Daniel)
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Brichart (Henri)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Simonin (Guillaume)
responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Regnault (Bernard)
président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits biologiques (FNDECB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché (ITM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jayet (Philippe)
vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jacquemont (Camille)
représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Déchin (Emmanuel)
délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Derniame (Franck)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bellina (Hugues)
président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Macaire (Julie)
responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lehoux (Frédérique)
responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Gruger (Héloïse)
juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Fillaud (Isabelle)
chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Etevenaux (Astrid)
responsable des relations commerciales aux Coopératives de France (COOP de France), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Blumel (Rachel)
directrice de la direction « chaîne alimentaire durable » des Coopératives de France (COOP de France)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Besse (Julie)
directrice juridique des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Barthe (Christine)
représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: de Beaumont (Anne)
responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Odinet (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.