JORFTEXT000032451819

De: Julien SERIGNAC
directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Nathalie RIOMET
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Ambre CERNY
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.