JORFTEXT000032460787

De: Albéric de Montgolfier
n° 20 (2015-2016) de
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Claude Raynal
relatives à la répression des infractions financières : lundi 2 mai, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Dominati
rapporteur sur la proposition de loi n° 402 (2015-2016) tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jérôme Bignon
rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Raymond Vall
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Yves Pozzo Di Borgo
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Robert Navarro
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Didier Marie
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jacques Legendre
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Claude Kern
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Claude Haut
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Gaëtan Gorce
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: René Danesi
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Michel Billout
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Pascal Allizard
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Colette Giudicelli
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Leïla Aïchi
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard Vera
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Michel Raison
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Georges Labazée
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Jacques Filleul
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eric Doligé
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean Desessard
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain Bertrand
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eliane Giraud
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.