JORFTEXT000032968118

De: Laurent Moquin
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.