JORFTEXT000033007789

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hedy DJILALI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie RAMOUSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabrina PALMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie HEISSERER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile MARCHADIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Irène CHEVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne CHLOUP
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne MOLINA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette LANCON
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle DE MERSSEMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique CHAULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine BONNET-REQUILLART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie AUSBART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine LORNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julia SCHMOLL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Odile CRIQ
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle BOITEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite AURENCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lysis DARROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline HALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine THOUATI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Coralie SUTRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey PERRIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille LAURENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-François DE CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clotilde MAUGENDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Géraldine LUNVEN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chloé DELALLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume BOBET
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BILLIET
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie POKORA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe STEING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ghislaine JAILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie TAVERNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain GAUDINO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier SUC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Noëlle ASSELAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicole BANCAREL-HARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patricia BONCOEUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé BARRIE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice NUYENS-CURVALE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe GUISLAIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey ASSEMAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène GERHARDS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel DEFIX
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Louis PARANT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christiane BELIERES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clarisse DARTIGUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jérôme GLAVANY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Raphaëlle RONDY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure GABINAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucile DULIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annie SERVAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bruno FISSELIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe TERRADE
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bertrand DIET
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie GOSSENT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine NALIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu BOLLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent LABADIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Franck DOUDET
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PROIX
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marielle BACHELLERIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François KHEITMI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadine VALIERGUE-RICOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey ALBERTINI-RUILHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie DUFAYET
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dalila ZANE
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie JALICOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Diane AMACKER-LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aline OLIE-HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène PIRAT
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie GUEROULT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique ROUILLON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique GARET
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine RAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire LE BONNOIS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédérique EMILY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélanie GEHIN
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christelle CHENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clara PERRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie KAMENNOFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rozenn LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie HERVE-DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandra FOUCAUD-LELU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille ASPEELE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE QUINQUIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lionel PETEAU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie DE GRAEVE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline VERDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie LE GUERN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie DE BORGGRAEF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-France DAUPS
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Lyse JARTHON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Zoé CHAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DAUDENS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly DUPRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pierre GIMONET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise COCCHIELLO-GIMONET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathanaëlle GUILLON
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile RISSE-DESWARTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BOIVIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Melody FREMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric METIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DREUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ophélie SPAETER
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvain LALLEMENT
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine LEFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Francis MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Odile MADROLLE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pascal ARLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille RUHLMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Tiffanie REISS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Albane LEBEL
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carine CHARIER MARY
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LOUVIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Murielle JEANNOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas LECLAINCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre ROUVIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean HUBER
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yasmine BOUZEKRI-HEDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine PORTAL-DESMOULINS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gwenola KERBAOL
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé CHARLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte LECOEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique COQUIZART
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire DESBORDES-GASCON
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clara RIBEIRO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jeanne FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE HERISSIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mariette DUMAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène TIZON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LAGEMI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale PERARD
vice-présidente chargée du secrétariat général
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucie FURMANIAK-MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sébastien PIFFETEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Henri MOYEN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gilles MALFRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marc BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne RAMILLON-BAMBERGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle MONTAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie MONGIN-HEUZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine MAGNIER DE MAISONNEUVE GROBON-DE BOISHEBERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie FETIZON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier ROUAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gérard MOREL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Samuel APARISI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel RAFFRAY-FAVROT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PITE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale LADOIRE-SECK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine DELEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène COURTIAU-RAGON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise HEINRICH-FOLTZER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie DURANTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aida CHOUK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène VOLANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès HERZOG
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle PREVOST-DESPREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Corinne GOETZMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Claire CHERPION
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agnès BABEL-DEMONT
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain CHENE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle TEYSSANDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle LEMAIRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde LOISEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François MELIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: William FEZAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline FONDEUR-CONDEMINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivera DJUKIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémence BONNIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire PAUCHER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jennifer CLERGEOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Samuel ITTAH
vice-président chargé du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Matthieu BONDUELLE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Benoit DESCOUBES
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Laure DE ROHAN CHABOT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adeline DIALLO
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline LUZUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle BEUF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam ASSOULINE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine TECHER
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aline DOMEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexa DUBOURG
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MEYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas RENUCCI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien GOLDSZLAGIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Saliha HAND OUALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Agläe FRADOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Léopoldine FAY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie BECQUART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BENEJEAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valéry TURCEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe DARY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe MOLLARD
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bernard CHEVALIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Loup CARRIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie THEVENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Hélène POINSEAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique DELLELIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire CHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise CHANDELON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine BEZIO
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cédric CABUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie MANCILLA
(DUMAINE)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Raphaël KOHLER
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Floriane DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion GARDIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Kevin GENEST
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadia ZAID
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lucile VERMEILLE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine DE GOUVION SAINT CYR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie COUVEZ
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pauline MARCEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marine FONTANGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEL-MORAL
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline MARION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dimitri DUREUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Diane OTSETSUI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fairouz HAMMAOUI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Xavier AUGIRON
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie CHABROLLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien DESFORGES
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent SOUSA
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline LECLERC
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Franck DIDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Dominique TRIPPIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DUTARTRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luc BELAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lionel MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent FABRE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie ROCCI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier MATHE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie HUET-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thibault GRAFFIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale PALAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémence OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Lucie GODARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Louis FIRON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique BERTRAND-LEHN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine MALITCHENKO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe DARPHIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bernard BETOUS
vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle WACONGNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie ARMANDET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick HIDALGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie DEBUIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BEREZIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MASSAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pierre MASIA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Georges LEROUX
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Timothée DE MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny DRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: René SCOGNAMIGLIO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine RIFFARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ROSENAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Héloïse FERRARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline POTTIN-FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PIAT
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite HEINTZELMANN
(MULLER)
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MASSON-SPENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure FOURMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: