JORFTEXT000033028191

De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Laurence NAVARRI
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuelle FRAYSSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Ariane AMSON-HEILBRONN
substitute du procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Denis SALAS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Donatien LE VAILLANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-09-01"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lydie LIMOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-09-01"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène ACQUIER
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-09-01"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Daniel ATZENHOFFER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Catherine BRUNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandre VERNEY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire VETTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marine VALENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire QUESNEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie TILMONT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélie DECHAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Mélanie BESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc LIFCHITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Daphné PERRIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien FAROBBIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire LAFOIX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvaine REIS
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuelle LEGRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrick GERBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Paul ALBERT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Odette-Luce BOUVIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc REYMONDET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie BAFFET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: François HEBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eric NEVEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne ROBERT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Frédérique ROPARS
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence SRODA-BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry SALAUN
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence MATHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Émilie PHILIPPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Delphine MONCUIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent WAGUETTE
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien WATTEBLED
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandre DALLEMAGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc MAGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Muriel RENARD
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuel PLANQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry MASSA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Didier ALLARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thomas VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Fabienne LAGARDE-LAMORIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-José DURAND
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne DU BESSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne DINAM-MORVANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine FOLTZER-COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrick GOUEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique BLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc GADAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine DETIENNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carine ROSSO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie DELAPORTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile LEMOINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sarah KAHLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Anne-Elisabeth HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emilie HIDEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine LE GUELLEC
sans affectation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Irène LUC
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Brigitte BECH-DELPECH
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Danielle DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane CHASSARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaëlle REVERTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nadia ATIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Edwige GALLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Françoise TREIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène SIGALA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Yves GALLEGO
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Vanessa RIBOTTET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice GELPI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marika VIVANCOS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marion BENOS
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gaële CRENN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile WOESSNER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Giovanni VULLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine AUBRIOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence LAREAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène DESCOUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Suzanne BELLOC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles FONROUGE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvain SCHWINDENHAMMER
juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude WOILLEZ-GROSBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claude MECHRI-DOYEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Michel GUELLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude VERNET
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine MORE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marina GRELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Djamil KHEIREDDINE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacqueline DESCOUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Martine BRONDEX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bénédicte BOISSELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia RENZI-GOILLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal CAILLIBOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe LEFORT
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carole PAUTREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Brice PARTOUCHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Richard SANSEN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie JOHANNES-LEYDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Xavier PIDOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Henri PONS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre KUENTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine FRIZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène PERRET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Agnès MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Guy BOUCHET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karim BADENE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.