JORFTEXT000033123288

De: Etienne Lehmann
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Elisabeth Pichon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Philippe Renard
directeur de l'URSSAF Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Alain Lambert
président du conseil départemental de l'Orne
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Daniel Gutman
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Yves Dubief
président-directeur général de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile et président du Comité de liaison des industries de main-d'œuvre
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Stéphane Austry
avocat associé en droit fiscal
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Danielle Bousquet
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Septembre 201617/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.