JORFTEXT000033189845

De: Etienne Madranges
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christelle Tondeur
inspectrice principale des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Laurence Delhaye
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe Reynaud
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Denis Mondon
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Lionel Leclair
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service national de douane judiciaire, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre Kramer
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Julien Heuty
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel Baron
administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Nathalie Bécache
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.