JORFTEXT000033193349

De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté du Grand Chalon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gil AVEROUS
président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre COSTES
vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François SCELLIER
député du Val d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry VATIN
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas GRIVEL
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Audrey LINKENHELD
députée du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Corinne DROUGARD
adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BASNIER
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Caroline BOLLINI
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean PERRIN
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-François BUET
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabien PODSIALDLO REGNIER
de la Confédération nationale du Logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel FRECHET
de la Confédération générale du Logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrice LANGINIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Xavier de LANNOY
de Solidaire pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: David RODRIGUES
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise SCHAUB
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie BRETON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BALDACCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PELISSARD
de Solidaire pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roselyne CONAN
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Géraldine CHALENCON
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ann-Gaël BEARD
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.