JORFTEXT000033318944

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Eve RAPILLY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Emmanuelle ALLAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Emmanuelle ALLAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Christian FAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anita ANTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anita ANTON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne-Sophie DELEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne-Sophie DELEU
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Brigitte BOURDON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Brigitte BOURDON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Fabian BACHEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Fabian BACHEM
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Gaëlle MENEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Gaëlle MENEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Karine HOUEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Karine HOUEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Bruno NUT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence FABRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Florent CROUHY
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Dominique FENOGLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Dominique FENOGLI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Claudine MONNERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Claudine MONNERET
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Séverine BEUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Séverine BEUCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence GLEMOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence GLEMOT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Benjamin ALLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Xavier ALLAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Xavier ALLAM
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Rachel LALOST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Rachel LALOST
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Olivier MINGUELLA
officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne MERCIER-DAGAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Anne MERCIER-DAGAIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Yoan HIBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Yoan HIBON
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.